LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://cathy-boyer.com/:
Nos offres de cours de yoga sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE 

A réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par email , ainsi que :

– Identifiant et mot de passe de connexion au cours choisi.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement via Paypal

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande passée sur le site https://cathy-boyer.com/ est considérée comme valide et ferme dès lors que le client a procédé à son règlement. La validation de la commande est immédiate en cas de paiement sécurisé par Paypal.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site  sont HT * ;

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de paiement : Paiement au comptant via Paypal , par paiement sécurisé CB ou par virement.

Nous n’avons accès à aucune information bancaire vous concernant. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet.

  • les informations de votre carte bancaire :
  • le numéro,
  • la date d’expiration,
  • le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci,

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de Paypal
Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées bancaires.
Elles ne sont gardées sur aucun de nos serveurs.
C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de paiement :
Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur:
– avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
– En cas de fraude ou de suspicion de fraude.

Dans notre intérêt commun, nous pourrions être amenés à entamer des procédures judiciaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

Nous ne serons pas tenu responsables de l’inexécution des présentes conditions de ventes en cas :
de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des moyens de communication, d’inondation, d’incendie.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.
Par tiers, nous entendons, toutes personnes physique ou morales, n’étant pas rattachées directement à notre site.
Conformément à la loi française ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Toutefois, conformément à l’article L111-6 du Code de la Consommation, il pourra recourir à un médiateur de la Consommation s’il le souhaite OU exercer une autre voie de recours : saisir la juridiction territoriale compétente en vertu du Code de Procédure Civile ou la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat.

  • TVA non applicable
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